Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du service Prof (l'« App »), accessible depuis le site prof-app.com et depuis l'application web app.prof-app.com.
L'App est éditée par :
- Mathis Nogara, personne physique exerçant en qualité d'indépendant
- Siège : Rue du Docteur Cailleau 37, 6150 Anderlues, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1024.396.907
- Numéro de TVA : BE 1024.396.907
- Email : contact@prof-app.com
- Téléphone : +32 486 98 09 26
Ci-après désigné(e) « Prof », « nous » ou « l'Éditeur ».
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition de toute personne physique majeure ou mineure dûment autorisée (ci-après l'« Utilisateur » ou « tu ») le service Prof, un assistant d'étude propulsé par intelligence artificielle qui transforme les cours uploadés en quiz, fiches de révision et podcasts audio.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord avec une ou plusieurs clauses, tu ne dois pas utiliser le service.
2. Description du service
Prof propose les fonctionnalités suivantes :
- Analyse automatique de cours (photos, PDF, textes, audio) par intelligence artificielle ;
- Génération de quiz, flashcards et résumés personnalisés ;
- Mode podcast (synthèse vocale IA des cours) ;
- Suivi de progression, badges et statistiques d'étude ;
- Accès multi-appareils (web, iOS via PWA, Android via PWA).
Prof est un outil d'aide à la révision et de mémorisation. Il ne se substitue pas à l'enseignement scolaire, ne remplace pas un professeur particulier pour des cas pédagogiques complexes, et ne réalise pas les devoirs ou examens à la place de l'Utilisateur.
3. Inscription et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel depuis l'application app.prof-app.com. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Le compte est strictement personnel. Tout partage des identifiants avec un tiers est interdit. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Utilisateurs mineurs
Prof est destiné principalement aux lycéens et étudiants. L'accès est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), si tu as moins de 16 ans en France ou moins de 13 ans en Belgique, ton inscription nécessite le consentement explicite de ton représentant légal. Voir notre page dédiée au consentement parental pour la procédure.
5. Tarifs, essai gratuit et facturation
L'accès à Prof est proposé sous forme d'abonnement payant, avec une période d'essai gratuite de 7 jours sans engagement. Trois formules sont disponibles :
- Mensuel : 12,99 € TTC par mois
- Trimestriel : 27,99 € TTC tous les 3 mois (soit 9,33 €/mois)
- Annuel : 94,99 € TTC par an (soit 7,92 €/mois)
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés dans l'App au moment de la souscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur renouvellement.
Période d'essai : la période d'essai gratuit dure 7 jours à compter de la création du compte. Pour activer l'essai, aucune information de paiement n'est requise. Si tu souhaites continuer à utiliser le service au terme de l'essai, tu devras souscrire à l'une des formules payantes.
Paiement : les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd., agréé par la Banque Centrale d'Irlande comme établissement de paiement. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
6. Renouvellement automatique et résiliation
Renouvellement : les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
Résiliation : tu peux résilier ton abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, depuis ton compte (Profil → Réglages → Gérer mon abonnement) en 2 clics. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
Suppression du compte : tu peux également supprimer définitivement ton compte (Profil → Réglages → Supprimer mon compte). Toutes tes données seront effacées sous 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la souscription d'un abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception : en souscrivant à un abonnement payant et en demandant l'accès immédiat au service pendant le délai de rétractation, l'Utilisateur accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît qu'il perd, dès l'exécution commencée, son droit de rétractation conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique.
Pour exercer ce droit avant l'utilisation effective du service, il suffit d'envoyer un email à contact@prof-app.com avec la mention « Rétractation » et les références de la commande. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
8. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant Prof, tu t'engages à :
- Utiliser le service à titre strictement personnel et non commercial ;
- Ne pas uploader de contenu illégal, haineux, à caractère pornographique, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service (scraping, reverse-engineering, accès non autorisé) ;
- Ne pas utiliser le service pour réaliser des examens ou évaluations notées en violation du règlement de ton établissement scolaire ;
- Respecter les droits d'auteur sur les contenus uploadés (cours de professeurs, manuels scolaires) — la responsabilité de l'usage des contenus reste celle de l'Utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'App (interface, code, graphismes, mascotte, marque « Prof », textes) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Les contenus uploadés par l'Utilisateur (notes, cours, audios) restent sa propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de l'abonnement pour le seul besoin de fournir le service (analyse, génération de quiz, stockage). Aucune autre exploitation n'est faite de ces contenus.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679). L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à contact@prof-app.com.
11. Limitation de responsabilité
Prof s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes, force majeure). L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des erreurs ou imprécisions générées par l'intelligence artificielle dans les quiz, fiches ou podcasts. L'IA est un outil d'aide, pas une source d'information de référence ; à toi de vérifier l'exactitude des contenus produits avant tout usage scolaire ou examen ;
- Des résultats scolaires de l'Utilisateur : l'usage de Prof ne garantit aucun résultat ni aucune amélioration de notes ;
- Des pertes de données causées par une utilisation non conforme du service ou par un incident chez nos sous-traitants (Supabase, Railway) au-delà des sauvegardes standards ;
- Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, préjudice moral, perte d'opportunité).
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur sera limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email ou dans l'App au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique), sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.
Règlement extrajudiciaire : tout consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service :
- Email : contact@prof-app.com
- Téléphone : +32 486 98 09 26
- Courrier : Mathis Nogara — Rue du Docteur Cailleau 37, 6150 Anderlues, Belgique